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A partir de janvier prochain, les collectivités locales participeront au « prélèvement à la source » de l’impôt sur les revenus. Leur niveau d’information et de préparation à la réforme est pour l’instant très variable.

Le lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur les revenus marque le retour du prélèvement à la source à l’agenda politique. Initiée sous la présidence de François Hollande pour une entrée en vigueur en 2018, cette réforme du recouvrement de l’impôt a été reportée d’un an par le gouvernement actuel. A partir du 1er janvier 2019, les collectivités et les centres de gestion devront appliquer une retenue, pour le compte de l’Etat, sur les revenus qu’ils versent aux agents, aux élus et aux chômeurs. Ils échangeront avec le fisc par le biais d’une déclaration mensuelle ad hoc, baptisée « Pasrau » (prélèvement à la source pour les revenus autres), inspirée de la logique de la déclaration sociale nominative du secteur privé. Relatif à la fois à la fiscalité et aux rémunérations, le sujet est, par nature, sensible. Les employeurs les plus sereins aujourd’hui ont profité du report de la mesure pour se familiariser progressivement avec le nouveau système.

Sur la ligne de départ. Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne de la région d’Ile-de-France (275 agents, 376 collectivités affiliées) fait partie des 550 employeurs territoriaux à avoir déjà expérimenté la déclaration « Pasrau ». « C’est une évolution naturelle de la fonction « paie » et il nous paraissait important d’essuyer les plâtres. Nous avons la chance d’être accompagnés par un éditeur de logiciel aux reins solides », témoigne Anne Wahl, directrice des ressources humaines (DRH) du CIG. Le département du Pas-de-Calais (7 200 agents) se tient quant à lui prêt pour la phase de préfiguration. Celle qui permettra aux collecteurs volontaires de mentionner, dès septembre, le montant de la retenue sur les fiches de paie, à titre informatif. « Nous avons essayé de nous pencher sur la question le plus tôt possible. La mécanique ne paraît pas extrêmement compliquée ; c’est semblable à ce que l’on fait déjà avec les cotisations sociales, par exemple, considère Nicolas Lonvin , DRH du département. Sauf que le taux à appliquer est individuel. » Mais pour de nombreuses collectivités, l’ajournement de la réforme n’a fait que remettre le sujet à plus tard.
Les plus petites communes s’interrogent en outre sur leur capacité à « absorber » le changement. Dans une note technique, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prévient ses adhérents « de nouvelles contraintes très lourdes ».
Les impacts sont de deux ordres, au moins : d’une part, la mise à jour des logiciels de paie (surcoût payé d’une manière ou d’une autre à l’éditeur ou développement en interne) ; d’autre part, la formation et la charge de travail additionnelle pour les gestionnaires de la paie (fiabiliser les données du personnel pour qu’elles soient bien reconnues par le fisc, réaliser des contrôles de paie supplémentaires…).

Communiquer. Sans oublier de communiquer en interne. De manière unanime, les collectivités territoriales craignent les conséquences de la mesure sur les relations avec les agents et les élus.

[…]

Aurélia Descamps

Article disponible en intégralité sur http://lagazettedescommunes.com (accès payant)

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